Termes Généraux

Réseau Ménage fournit ce site web et les services offerts sur ce dernier selon les termes et les conditions de service et d'utilisation suivants. Vous comprenez, consentez et reconnaissez que votre utilisation, ainsi que les services qui vous sont fournis, sont exclusivement gouvernés par ces termes que vous ne pouvez modifier. En accédant et en utilisant les services, vous confirmez que vous avez lu et que vous comprennez ces termes et que vous consentez à être lié à eux, sans limitation ou qualification et qu'aucune signature n'est requise pour appliquer ces termes. Utilisés sur ce site web, les termes 'nous' ou 'notre' font référence à Réseau Ménage. 'Vous' fait référence à tous les utilisateurs du site web. 'services d'entretien' fait référence aux utilisateurs qui annoncent leurs services sur le site web.

1. TERMES ADDITIONNELS; MODIFICATION AUX TERMES
Réseau Ménage peut changer les termes à tout moment sans vous en aviser. Chaque fois que vous accédez au site web vous serez gouvernés par les termes en application à ce moment. Tous les changements seront publiés sur la page principale de Réseau Ménage. Si vous vous objectez à un quelconque changement, votre seul recours sera de cesser d'utiliser les services. Votre utilisation des services suite à de tels changements indique votre reconnaissance de ces changements et votre consentement à être lié aux termes et conditions de ces changements, sans limitation ou qualification.

2. MODIFICATIONS AUX SERVICES
Nous nous réservons le droit de modifier ou de discontinuer (de façon temporaire ou permanente) les services (en totalité ou en partie) en vous en informant ou sans même vous en informer. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous ou toutes autres tierces parties si nous exerçons notre droit de modifier ou de discontinuer les services. Si vous vous objectez à de tels changements, votre unique recours sera de cesser d'utiliser les services. Votre utilisation des services suite à de tels changements indique votre acceptation de tels changements et votre satisfaction par rapport aux services modifiés.

Vos responsabilités

Vous consentez à nous fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors du processus d'inscription ainsi que lorsque demandé et à tenir ces informations à jour pour les garder véridiques, exactes et complètes en tous temps. Si des informations fournies sont fausses, imprécises, incomplètes ou ne sont pas à jour, ou si nous avons des raisons valables de le croire, nous pouvons suspendre votre accès aux services et votre utilisation des services, et refuser de vous fournir des services courants ou futurs. Vous reconnaissez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus, ou que vous avez l'âge légal requis pour entrer dans un contrat.

1. RESTRICTION À L'UTILISATION DES SERVICES
Vous consentez à ne pas utiliser les services pour les choses suivantes :

• enfreindre une loi locale, provinciale, nationale ou internationale;
• harceler, faire du tort à un autre individu ou communiquer avec un tel individu après avoir été averti de cesser de telles communications;
• récolter ou stocker des données personnelles concernant d'autres utilisateurs, incluant leur adresse de courriel, ou contacter les services d'entretien pour des raisons autres que répondre aux annonces publiées par ces services;
• usurper l'identité de toute personne ou entité, ou faussement présenter votre affiliation avec une personne ou entité;
• interférer ou interrompre les services, les serveurs ou les réseaux reliés au site web de Réseau Ménage ou à d'autres services, ou déroger aux exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux liés au site web de Réseau Ménage;
• transmettre, soumettre, poster ou publier
  1. (a) tout contenu illégal, blessant, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée de quelqu'un, haineux, raciste, sexiste, homophobe, ou ethniquement ou autrement répréhensible;
  2. (b) tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre légalement ou contractuellement;
  3. (c) tout contenu qui enfreint la propriété intellectuelle d'une tierce partie;
  4. (d) tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme, par exemple, des vers, des chevaux de Troie, des robots, des bombes à retardement et tout autre entité similaire conçue pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique, ou équipement de télécommunications;
  5. (e) de la publicité ou des avis non sollicités, des pourriels, des polluriels, des systèmes pyramidaux, des lettres en chaîne ou tout autre entité y ressemblant;
  6. (f) des sondages que nous n'avons pas approuvés; ou
  7. (g) des concours ou des jeux de hasard.

2. SÉCURITÉ DU COMPTE
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et vous êtes l'unique responsable de toutes les activités qui sont associées à votre mot de passe. Vous nous signalerez immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre mot de passe ou toute autre brèche de sécurité reliée aux services. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant d'une incapacité à protéger votre mot de passe.

Limitations

1. DÉCLINAISON DE GARANTIES
Vous consentez expressément que l'utilisation des services se fait à vos propres risques. Les services sont fournis tels quels et tels que disponibles. Nous déclinons expressément toute garantie que ce soit incluant, mais ne se limitant pas à, les garanties de commercialisation, d'être approprié pour une utilisation particulière, non infraction en ce qui à trait aux services. Nous ne donnons aucune garantie que

1. (a) les services répondront à vos besoins, ou que les services seront ininterrompus, opportuns, sécuritaires ou sans erreurs;
2. (b) les informations obtenues suite à l'utilisation des services seront exactes et fiables;
3. (c) l'exactitude, la fiabilité ou la qualité de toutes informations, produits, services ou autres choses obtenues via les services répondront à vos attentes;
4. (d) les défauts dans les services seront corrigés. Vous comprennez et consentez à ce que le téléchargement de toute donnée ou information à travers l'utilisation des services soit fait à vos risques et à votre discrétion et à ce que vous soyez l'unique responsable de tous dommages à votre(vos) système(s) informatique(s) et de toutes pertes de données résultant du téléchargement de telles données ou informations.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous comprennez expressément que Réseau Ménage ou ses employés ne peuvent en aucun cas être responsables des dommages, incluant mais non limité aux dommages pour pertes de revenus et de profits, ou d'autres pertes intangibles découlant de (ou reliés de quelque façon que ce soit à)

• l'utilisation ou l'incapacité à utiliser les services;
• au coût d'acquisition de biens ou produits substituts résultant de tout bien, donnée, information ou service acheté ou obtenu ou résultant de transactions à travers les services;
• l'accès non autorisé à ou l'altération de vos transmissions ou données;
• aux déclarations ou comportement d'une tierce partie sur ou à travers les services, incluant un comportement menaçant, diffamatoire, obscène, offensif ou tout autre non-respect des droits d'autrui, incluant les droits de propriété intellectuelle;
• votre incapacité à protéger adéquatement votre mot de passe ou votre accès aux services;
• tout contenu auquel vous accédez à travers les services, incluant mais non limité aux erreurs ou omissions de toutes sortes, ou votre utilisation de tout contenu publié, téléchargé ou transmis à travers les services;
• la suspension de votre accès ou de votre utilisation des services tels que fournis;
• la suppression ou le non stockage de n'importe quelle information, donnée, communication ou contenu maintenu ou transmis par les services ou relayé par l'intermédiaire des services;
• toute modification, suspension ou interruption des services (en totalité ou en partie) ou de ces termes;
• l'utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur d'autres sites web que vous pourriez accéder à travers les services;
• tout autre chose reliée aux services ou à ces termes.

Vous comprenez aussi et reconnaissez que Réseau Ménage fourni uniquement de l'information permettant de contacter (et non des moyens de contacter) ses utilisateurs et que nous ne sommes responsables d'aucune imprécision, erreur ou faute publiées par les services d'entretien dans leurs fiches et leurs annonces. Les services se limitent à fournir de l'information permettant de contacter les services d'entretien et à afficher les annonces de ces services d'entretien. En aucun cas Réseau Ménage ou ses employés ne seront responsables des dommages découlant des contacts, des négociations ou des contrats entre les utilisateurs du site web. Vous comprennez et reconnaissez que Réseau Ménage ne peut pas être tenu responsable de tous conflits ou poursuites se produisant entre ses utilisateurs.

3. SUSPENSION OU REFUS DES SERVICES
Vous consentez à ce qu'à notre seule discrétion nous puissions refuser l'accès à nos services à quiconque pour n'importe quelle raison ou aucune raison. Vous consentez à ce qu'à notre seule discrétion nous puissions suspendre votre mot de passe, votre compte (en totalité ou en partie) ou votre accès et votre utilisation des services, et que nous puissions retirer et nous débarasser de toute information soumise par vous sur ou à travers les services, pour n'importe quelle raison ou aucune raison, avec ou sans avis et immédiatement, incluant, sans limitation, si nous croyons que vous avez enfreint ou agit dans le sens contraire des termes ou de l'esprit des termes. Vous reconnaissez et consentez à ce que nous puissions immédiatement désactiver ou effacer votre compte et toutes les informations et fichiers qui lui sont rattachés et/ou vous interdire l'accès à ces informations, fichiers ou aux services. Vous consentez à ce que nous puissions suspendre votre compte (incluant toute information reliée à ou créée avec ce compte) si il demeure inactif pour une période de temps prolongée. De plus, vous reconnaissez que nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables envers vous ou quelque autre tierce partie que ce soit pour la suspension de votre accès aux services. Vous pouvez cesser de participer à ou d'accéder aux services en tout temps. Nous ne vous offrirons aucune sorte de compensation suite à de telles suspensions sauf pour les types de comptes ayant requis un déboursé. Dans un tel cas, un montant correspondant au pro-rata des journées non utilisées sera crédité.

Divers

1. LIENS EXTERNES
Réseau Ménage peut comporter des liens vers d'autres sites web. Ces liens ne sont fournis que par souci de commodité et ne signifient pas que Réseau Ménage en approuve le contenu. Réseau Ménage n'est aucunement responsable du contenu de tout autre site web et ne fait aucune déclaration ni n'offre aucune garantie quant à ces sites web, leurs contenus et leurs éléments. Si vous décidez d'accéder à un autre site web, vous le faites à vos propres risques.

2. PAS DE POURRIELS
A pars nos annonceurs, nous permettons aux services d'entretien seulement d'annoncer leurs services sur Réseau Ménage, par l'intermédiaire des services. Nous ne permettons pas les pourriels. Nous vous interdisons d'utiliser les services pour faire la promotion de votre propre site web ou de tout produit, entreprise ou service (à l'exception de services d'entretien) en l'annonçant sur notre site web ou à travers l'envoi de courriels non-sollicités. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de suspendre vos droits de par cette convention.

3. UTILISATION ET STOCKAGE
Vous reconnaissez et consentez à ce que nous puissions établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation des services, incluant, sans limitation, le nombre maximum de jours durant lesquels les informations, les données, l'historique d'un compte ou toute autre information transmise seront gardés en mémoire par les services et le nombre maximum de fois (et la durée maximum pour laquelle) vous pouvez accéder aux Services au cours d'une période de temps donnée.

4. PAS DE REVENTE DE SERVICE
Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre toute portion des services, toute utilisation des services ou tout accès aux services.

5. ACCÈS AUX SERVICES
Vous reconnaissez que vous êtes l'unique responsable pour les frais requis pour accéder aux services, incluant, sans y être limité, le paiement de votre accès Internet, votre ordinateur, votre ligne téléphonique et l'électricité consommée. Vous comprennez et reconnaissez que Réseau Ménage ne fournit pas d'adresse de courriel et que, pour contacter les services d'entretien, vous devez utiliser votre adresse de courriel personnelle et/ou votre ligne téléphonique.

6. JURIDICTION
Les termes et la relation entre vous et Réseau Ménage seront gouvernés par les lois de la Province de Québec, Canada, comme s'il s'agissait de contrats faits, et prenant effet entièrement dans la Province de Québec, par des résidents du Québec, et ce malgré votre véritable endroit de résidence. Toutes les actions judiciaires découlant des termes ou de votre utilisation des services seront présentées devant une cour provinciale ayant juridiction dans la Province de Québec et vous vous soumettez irrévocablement pour cela à la juridiction exclusive d'une telle cour.